Le divorce est une décision difficile qui demande mûre réflexion. D’ailleurs, avant que la décision soit approuvée par un juge ou une autorité compétente, les conjoints ne doivent pas changer de domicile. Toutefois, des exceptions peuvent être permises.
Déménagement et divorce
En général, pour qu’un époux quitte le foyer familial avant un divorce, il faut que le juge lui en donne la permission. En effet, conformément à l’article 215 du Code civil, lorsqu’un des conjoints encore mariés quitte le domicile de son propre gré, il s’agit d’un abandon de domicile. Selon les normes établies, cette action fait office de rupture de vie commune puisque le divorce n’a pas encore été prononcé.
Les conséquences qu’il y a à déménager avant un divorce
En droit civil, quitter la demeure familiale avant un divorce est considéré comme une faute. Il s’agit en d’autres termes, de la violation à l’obligation de communauté de vie qui découle du mariage. Cette faute peut servir de prétexte et jouer en votre défaveur quant à l’attribution du domaine familial et à la résidence des enfants. Il est donc préférable d’attendre de divorcer pour emballer vos affaires et quitter la maison.
Les cas d’exceptions qui autorisent un conjoint à déménager avant un divorce
Bien que les règles législatives préétablies ne permettent pas de quitter le domicile familial avant le divorce, il peut y avoir des exceptions. Habituellement, si vous êtes dans une procédure de divorce à l’amiable et que vous êtes d’accord avec votre conjoint sur les modalités du divorce, vous pouvez déménager. Toutefois, il vous faut avertir au préalable votre ancien conjoint.
De plus, si vous êtes en danger, victime de violences physiques ou psychologiques, vous pouvez quitter le domicile familial. De même, au cas où votre vie ou celle de vos enfants est menacée, la loi vous autorise à déménager avant la prononciation du divorce. Vous n’aurez qu’à justifier cet abandon de domicile conjugal par un certificat délivré par un médecin pour attester vos lésions ainsi que par une plainte au commissariat de police.